GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BAUDENS CAPPELAERE - Autorisations d'urbanisme

Active
388252652 | Code 6533 | Créée le 01/07/1992
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BAUDENS CAPPELAERE
SIREN
388 252 652
SIRET siège
388 252 652 00010
Forme juridique
Code 6533
Catégorie
-
Activité (NAF)
01.50Z
Date de création
01/07/1992
Effectif
1-2 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
28/02/2017
Dernière autorisation
24/05/2019

Siège social

Adresse
LE BOIS DU HAM
Commune
59143 SAINT-MOMELIN
Département
Nord

Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BAUDENS CAPPELAERE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Chemin De L'overstel Ferme De La Riviere Du Ham, Saint-Momelin (59143) PC Locaux A75, A740 117 174 m² 7 817 m² 2019/05/24
Chem De L Overstel Ferme De La Riviere Du Ham, Saint-Momelin (59143) PC Locaux A741, A740 13 950 m² 8 760 m² 2017/02/28

Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BAUDENS CAPPELAERE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BAUDENS CAPPELAERE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.