Permis de construire n° 05953816A0003 à Saint-Momelin pour 1 739 m² de locaux, Chem De L Overstel Ferme De La Riviere Du Ham
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2017
Dossier PC n° 05953816A0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BAUDENS CAPPELAERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Momelin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05953816A0003 a été délivré le 28 février 2017, pour un projet situé Chem De L Overstel Ferme De La Riviere Du Ham. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BAUDENS CAPPELAERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 739 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A741, A740, A75. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Momelin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Momelin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De La Riviere Du Ham
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Momelin Code postal 59143 Identifiant INSEE 59538
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² |
| Locaux | 6 810 m² | 1 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 739 m² | 8 549 m² |
| Total | 7 021 m² | 1 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 739 m² | 8 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 810 m² | 1 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 739 m² | 8 549 m² |
| Total locaux | 6 810 m² | 1 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 739 m² | 8 549 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BAUDENS CAPPELAERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388252652
- SIRET
- 38825265200010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-MOMELIN (59143)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BAUDENS CAPPELAERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05953816A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |