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GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE HALBOUT - Permis de construire et DP

Active
818974206 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/03/2016

Infos clés

Secteur

Agriculture - autres activités

Activité - Code NAF

NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Siège

Orne (61)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE HALBOUT

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE HALBOUT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tinchebray-Bocage.

Profil et organisation

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE HALBOUT est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 61800 à Tinchebray-Bocage.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE HALBOUT
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Section NAF
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division NAF
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
SIRET du siège
Date de création
01/03/2016

Siège social

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE HALBOUT

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE HALBOUT

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE HALBOUT compte 1 autorisation recensée sur la période 10/04/2017 - 10/04/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE HALBOUT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

10/04/2017 - 10/04/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE HALBOUT

1 autorisation sur la période 10/04/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Tinchebray-Bocage.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE HALBOUT dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE HALBOUT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Tinchebray-Bocage

1 autorisation

Département représenté

Orne (61)

1 autorisation

Région représentée

Normandie

1 autorisation

Demandeurs comparables à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE HALBOUT

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SCEA LES VALLEES
SIREN 395074305
Même secteur et même département
7 autorisations 7 PC
EARL DE BELLAUNAY
SIREN 750222523
Même secteur et même département
6 autorisations 5 PC 1 PD
SCEA LEMONNIER PEPINIERES
SIREN 431723618
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC
FERME DU PERCHE
SIREN 843388273
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC
SCEA COUVE ET FILS
SIREN 334767324
Même secteur et même département
3 autorisations 3 PC
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE GUERIN FILS
SIREN 381318062
Même secteur et même département
3 autorisations 3 PC

Sources des informations sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE HALBOUT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE HALBOUT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE HALBOUT ?
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE HALBOUT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE HALBOUT ?
Le profil de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE HALBOUT recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE HALBOUT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE HALBOUT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE HALBOUT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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