EARL DE BELLAUNAY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de EARL DE BELLAUNAY
EARL DE BELLAUNAY est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2020 : 5 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Moulins-sur-Orne.
Profil et organisation
EARL DE BELLAUNAY est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 61200 à MOULINS-SUR-ORNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- EARL DE BELLAUNAY
- SIREN
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activité principale
- NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- SIRET du siège
- Date de création
- 15/03/2012
- Effectif (2023)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de EARL DE BELLAUNAY
Activité d’urbanisme de EARL DE BELLAUNAY
EARL DE BELLAUNAY compte 6 autorisations recensées sur la période 10/11/2016 - 04/06/2020, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour EARL DE BELLAUNAY, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de EARL DE BELLAUNAY
5 autorisations sur la période 10/11/2016 - 04/06/2020, réparties dans 3 communes, principalement à Moulins-sur-Orne. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EARL DE BELLAUNAY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 La Gravelle, Sarceaux (61200) | PC Locaux | ZL28 | — | 723 m² | 2020/06/04 |
| 1259 Route De Marigny, Moulins-sur-Orne (61200) | PC Locaux | AB36 | — | 145 m² | 2020/06/04 |
| Bellaunay, Moulins-sur-Orne (61200) | PC Locaux | AB38 | 3 908 m² | 278 m² | 2019/02/05 |
| Les Dernias, Sai (61200) | PC Locaux | ZD41 | 48 950 m² | 1 636 m² | 2018/09/06 |
| La Dariole, Moulins-sur-Orne (61200) | PC Locaux | AA4, AA15 | 65 985 m² | 624 m² | 2016/11/10 |
Permis de démolir de EARL DE BELLAUNAY
1 autorisation sur la période 19/04/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Commeaux. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Piece Du Ruet, Commeaux (61200) | PD | A43 | — | 2018/04/19 |
Répartition géographique des autorisations de EARL DE BELLAUNAY
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à EARL DE BELLAUNAY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur EARL DE BELLAUNAY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.