Permis de construire Locaux N° 06148617F0006

Permis de construire n° 06148617F0006 à Tinchebray-Bocage pour 2 499 m² de locaux, La Provostiere - Tinchebray

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2017

Dossier PC n° 06148617F0006

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE HALBOUT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06148617F0006 a été délivré le 10 avril 2017 à Tinchebray-Bocage (Orne, Normandie), pour un projet situé La Provostiere - Tinchebray. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE HALBOUT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 499 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 499 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tinchebray-Bocage.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

2 499 m²

Variation nette

+2 499 m²

Surface totale après

3 899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/04/2017
3
Chantier (DOC)
10/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tinchebray-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Provostiere - Tinchebray

Territoires administratifs

Commune
Tinchebray-Bocage Code postal 61800 Identifiant INSEE 61486
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 400 m² 2 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 499 m² 3 899 m²
Total 1 400 m² 2 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 499 m² 3 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 400 m² 2 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 499 m² 3 899 m²
Total locaux 1 400 m² 2 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 499 m² 3 899 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE HALBOUT

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
818974206
SIRET
81897420600018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
TINCHEBRAY BOCAGE (61800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06148617F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 499 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Provostiere - Tinchebray, à Tinchebray-Bocage (61800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE HALBOUT et accordé le 10 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 avril 2017, ouverture de chantier le 10 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148617F0006, déposé en mairie de Tinchebray-Bocage.

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