GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MORICE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MORICE
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MORICE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Housseau-Brétignolles.
Profil et organisation
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MORICE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 53110 au Housseau-Brétignolles.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MORICE
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Activité principale
- NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
- SIRET du siège
- Sigle
- GAEC
- Date de création
- 05/01/2010
- Effectif (2023)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MORICE
Activité d’urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MORICE
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MORICE compte 2 autorisations recensées sur la période 27/01/2023 - 20/10/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MORICE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MORICE
1 autorisation sur la période 27/01/2023, répartie dans 1 commune, principalement au Housseau-Brétignolles. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MORICE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Launay, Le Housseau-Brétignolles (53110) | PC Locaux | ZE143, ZE145 | 27 650 m² | 540 m² | 2023/01/27 |
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MORICE
1 autorisation sur la période 20/10/2023, répartie dans 1 commune, principalement au Housseau-Brétignolles. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7 Rue De Normandie, Le Housseau-Brétignolles (53110) | PD | ZE119 | 1 592 m² | 2023/10/20 |
Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MORICE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MORICE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MORICE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.