Permis de construire à Le Housseau-Brétignolles pour 540 m² de locaux - Launay
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2023
Dossier PC n° 0531182200002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MORICE
Cette page présente le permis de construire n° 0531182200002, délivré le 27 janvier 2023 à Le Housseau-Brétignolles (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Launay, Le Housseau-Brétignolles (53110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MORICE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE143, ZE145, ZE51.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 5 jours
Localisation du projet à Le Housseau-Brétignolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Housseau-Brétignolles Code postal 53110 Identifiant INSEE 53118
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
| Total | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MORICE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 519678676
- SIRET
- 51967867600023
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LE HOUSSEAU-BRETIGNOLLES (53110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0531182200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |