Permis de construire n° 0531182200002 au Housseau-Brétignolles pour 540 m² de locaux, Launay
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2023
Dossier PC n° 0531182200002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MORICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2023 au Housseau-Brétignolles (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0531182200002 porte sur un projet situé Launay. GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MORICE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE143, ZE145, ZE51. Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés au Housseau-Brétignolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Housseau-Brétignolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Housseau-Brétignolles Code postal 53110 Identifiant INSEE 53118
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
| Total | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
| Total locaux | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MORICE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 519678676
- SIRET
- 51967867600023
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LE HOUSSEAU-BRETIGNOLLES (53110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0531182200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |