Permis de démolir n° 0531182300001 au Housseau-Brétignolles, 7 Rue De Normandie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2023
Dossier PD n° 0531182300001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MORICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0531182300001, délivré le 20 octobre 2023 au Housseau-Brétignolles (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 7 Rue De Normandie. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MORICE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 592 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés au Housseau-Brétignolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet au Housseau-Brétignolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Housseau-Brétignolles Code postal 53110 Identifiant INSEE 53118
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 592 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MORICE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 519678676
- SIRET
- 51967867600023
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LE HOUSSEAU BRETIGNOLLES (53110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0531182300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |