GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOURG - Autorisations d'urbanisme

Active
377949227 | Code 6533 | Créée le 01/05/1990
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOURG
SIREN
377 949 227
SIRET siège
377 949 227 00021
Forme juridique
Code 6533
Catégorie
-
Activité (NAF)
01.50Z
Date de création
01/05/1990
Effectif
-
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
15/07/2015
Dernière autorisation
05/01/2023

Siège social

Adresse
134 RUE DE LA GAUBOUDIERE
Commune
76750 MORGNY-LA-POMMERAYE
Département
Seine-Maritime

Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOURG

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
134 Rue De La Gauboudiere, Morgny-la-Pommeraye (76750) PC Locaux AD365, ZD12 132 249 m² 4 649 m² 2023/01/05
134 Rue De La Gauboudiere, Morgny-la-Pommeraye (76750) PC Locaux AD364, AD365 50 202 m² 3 771 m² 2020/08/11
Adresse non renseignée, Morgny-la-Pommeraye (76750) PC Locaux ZD13, ZD9 27 105 m² 1 848 m² 2015/07/15

Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOURG

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOURG

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.