GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOURG - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOURG
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOURG est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Morgny-la-Pommeraye.
Profil et organisation
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOURG est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 76750 à MORGNY-LA-POMMERAYE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOURG
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Activité principale
- NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/05/1990
Siège social
Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOURG
Activité d’urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOURG
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOURG compte 3 autorisations recensées sur la période 15/07/2015 - 05/01/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOURG, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOURG
3 autorisations sur la période 15/07/2015 - 05/01/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Morgny-la-Pommeraye.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOURG dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 134 Rue De La Gauboudiere, Morgny-la-Pommeraye (76750) | PC Locaux | AD365, ZD12 | 132 249 m² | 1 800 m² | 2023/01/05 |
| 134 Rue De La Gauboudiere, Morgny-la-Pommeraye (76750) | PC Locaux | AD364, AD365 | 50 202 m² | 422 m² | 2020/08/11 |
| Adresse Non Renseignée, Morgny-la-Pommeraye (76750) | PC Locaux | ZD13, ZD9 | 27 105 m² | 648 m² | 2015/07/15 |
Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOURG
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOURG
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOURG
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.