Retour aux permis de construire de Morgny-la-Pommeraye

Permis de construire Locaux N° 07645315B0001

Permis de construire à Morgny-la-Pommeraye pour 648 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 105 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Morgny-la-Pommeraye (76750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOURG et accordé le 15 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07645315B0001, instruit par la commune de Morgny-la-Pommeraye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2015

Dossier PC n° 07645315B0001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOURG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07645315B0001, délivré le 15 juillet 2015 à Morgny-la-Pommeraye (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Morgny-la-Pommeraye (76750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOURG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD13, ZD9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 105 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

648 m²

Variation nette

+648 m²

Surface totale après

1 848 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/07/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Morgny-la-Pommeraye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD13 ZD9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Morgny-la-Pommeraye Code postal 76750 Identifiant INSEE 76453
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 200 m²	648 m²	0 m²	0 m²	0 m²	648 m²	1 848 m²
Total	1 200 m²	648 m²	0 m²	0 m²	0 m²	648 m²	1 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 200 m²	648 m²	0 m²	0 m²	0 m²	648 m²	1 848 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOURG

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 377949227
SIRET: 37794922700021
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: MORGNY-LA-POMMERAYE (76750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07645315B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76453 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 105 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Morgny-la-Pommeraye (76750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOURG et accordé le 15 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07645315B0001, instruit par la commune de Morgny-la-Pommeraye.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Morgny-la-Pommeraye

PC n°0764532500011 Logement Commencé

Rue Du Moulin

Morgny-la-Pommeraye (76750)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 94 m² SDP

PC n°0764532500008 Logement Commencé

Lot 7 Rue Des Erables

Morgny-la-Pommeraye (76750)

Nouvelle construction

27 nov. 2025 107 m² SDP

PC n°0764532500007 Logement Autorisé

658 Rue De La Pommeraye Impasse G.vandorpe

Morgny-la-Pommeraye (76750)

Nouvelle construction

09 sept. 2025 108 m² SDP

PC n°0764532500006 Logement Annulé

Rue Des Saules Le Clos Du Moulin Lot 31

Morgny-la-Pommeraye (76750)

Nouvelle construction

08 sept. 2025 81 m² SDP

PC n°0764532500004 Logement Autorisé

Rue De La Pommeraye

Morgny-la-Pommeraye (76750)

Transformation sans extension

14 août 2025 119 m² SDP

PC n°07645324B0017 Logement Terminé

Rue Des Erables

Morgny-la-Pommeraye (76750)

Nouvelle construction

30 janv. 2025 94 m² SDP

Autres types d'autorisations à Morgny-la-Pommeraye

Permis d'aménager à Morgny-la-Pommeraye

4 autorisations

Permis de démolir à Morgny-la-Pommeraye

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Morgny-la-Pommeraye

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Morgny-la-Pommeraye

Autres types d'autorisations à Morgny-la-Pommeraye

Caractéristiques du projet