GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHERAULT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
439377888 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/10/2001

Chiffres clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHERAULT

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHERAULT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Montaudin.

Profil et organisation

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHERAULT est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré à 53220 MONTAUDIN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHERAULT
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Sigle
GAEC
Date de création
01/10/2001

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHERAULT

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHERAULT

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHERAULT compte 2 autorisations recensées sur la période 05/07/2016 - 10/07/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHERAULT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

05/07/2016 - 10/07/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHERAULT

1 autorisation sur la période 05/07/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Montaudin. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHERAULT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Roche Fourreau, Montaudin (53220) PC Locaux ZK33 304 m² 2016/07/05

Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHERAULT

1 autorisation sur la période 10/07/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Berthevin-la-Tannière. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 Logerie, Saint-Berthevin-la-Tannière (53220) PD E394 661 m² 2024/07/10

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHERAULT

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHERAULT

Sources des informations sur GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHERAULT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHERAULT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHERAULT ?
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHERAULT est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHERAULT ?
Le profil de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHERAULT recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHERAULT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHERAULT concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHERAULT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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