Permis de construire n° 05315416M0003 à Montaudin pour 304 m² de locaux, La Roche Fourreau
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2016
Dossier PC n° 05315416M0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montaudin (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05315416M0003 a été délivré le 5 juillet 2016, pour un projet situé La Roche Fourreau. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHERAULT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 304 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaudin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2016
Achèvement (DAACT)
15/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Montaudin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaudin Code postal 53220 Identifiant INSEE 53154
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 967 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 3 271 m² |
| Total | 2 967 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 3 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 967 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 3 271 m² |
| Total locaux | 2 967 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 3 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHERAULT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 439377888
- SIRET
- 43937788800011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MONTAUDIN (53220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315416M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |