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GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BAHIER - Permis de construire et DP

Active
435056387 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/02/2001

Infos clés

Secteur

Agriculture - autres activités

Activité - Code NAF

NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Siège

Mayenne (53)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BAHIER

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BAHIER est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Denis-de-Gastines.

Profil et organisation

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BAHIER est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 53500 à Saint-Denis-de-Gastines.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BAHIER
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Section NAF
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division NAF
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
SIRET du siège
Date de création
01/02/2001
Effectif (2024)
0 salarié

Siège social

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BAHIER

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BAHIER

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BAHIER compte 1 autorisation recensée sur la période 03/04/2013 - 03/04/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BAHIER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

03/04/2013 - 03/04/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BAHIER

1 autorisation sur la période 03/04/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Denis-de-Gastines.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BAHIER dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Chesnaie, Saint-Denis-de-Gastines (53500) PC Locaux E450 21 292 m² 451 m² 2013/04/03

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BAHIER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Denis-de-Gastines

1 autorisation

Département représenté

Mayenne (53)

1 autorisation

Région représentée

Pays de la Loire

1 autorisation

Demandeurs comparables à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BAHIER

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

JANVIER LABS
SIREN 340663079
Même secteur et même département
14 autorisations 11 PC 3 PD
EARL DE LA BAUDOUINAIS
SIREN 342277449
Même secteur et même département
4 autorisations 1 PC 3 PD
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CORBINIERE
SIREN 822585170
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC
GRANDE JOIE
SIREN 889414587
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA COUR
SIREN 388068280
Même secteur et même département
3 autorisations 3 PC
BECHU
SIREN 332575570
Même secteur et même département
2 autorisations 2 PC

Sources des informations sur GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BAHIER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BAHIER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BAHIER ?
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BAHIER est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BAHIER ?
Le profil de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BAHIER recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BAHIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BAHIER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BAHIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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