GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN PAPILLON - Permis de construire et DP

Active
493414114 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/12/2006

Chiffres clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN PAPILLON

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN PAPILLON est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2021 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Contest.

Profil et organisation

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN PAPILLON est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré à 53100 CHATILLON-SUR-COLMONT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN PAPILLON
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Sigle
GAEC
Date de création
01/12/2006
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN PAPILLON

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN PAPILLON

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN PAPILLON compte 3 autorisations recensées sur la période 18/03/2017 - 26/02/2021, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN PAPILLON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

18/03/2017 - 26/02/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN PAPILLON

3 autorisations sur la période 18/03/2017 - 26/02/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Contest.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN PAPILLON dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Courie, Châtillon-sur-Colmont (53100) PC Locaux YN13, YN18 611 m² 2021/02/26
Le Plessis, Contest (53100) PC Locaux B241, B595 14 638 m² 347 m² 2017/04/13
Le Plessis, Contest (53100) PC Locaux B239, B595 39 540 m² 275 m² 2017/03/18

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN PAPILLON

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN PAPILLON

Sources des informations sur GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN PAPILLON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN PAPILLON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN PAPILLON ?
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN PAPILLON est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN PAPILLON ?
Le profil de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN PAPILLON recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN PAPILLON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN PAPILLON concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN PAPILLON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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