Permis de construire n° 05307417M0003 à Contest pour 347 m² de locaux, Le Plessis
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2017
Dossier PC n° 05307417M0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN PAPILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05307417M0003 a été délivré le 13 avril 2017 à Contest (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Plessis. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN PAPILLON.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 347 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B241, B595, B598. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Contest est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Contest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Contest Code postal 53100 Identifiant INSEE 53074
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 711 m² | 347 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | -7 m² | 704 m² |
| Total | 711 m² | 347 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | -7 m² | 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 711 m² | 347 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | -7 m² | 704 m² |
| Total locaux | 711 m² | 347 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | -7 m² | 704 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN PAPILLON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 493414114
- SIRET
- 49341411400014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CONTEST (53100)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN PAPILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307417M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |