Permis de construire n° 05306420M0003 à Châtillon-sur-Colmont pour 611 m² de locaux, La Courie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2021
Dossier PC n° 05306420M0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN PAPILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05306420M0003 a été délivré le 26 février 2021 à Châtillon-sur-Colmont (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse La Courie. GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN PAPILLON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 611 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/04/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YN 13, YN 18, YN 26. Le catalogue recense 47 permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-sur-Colmont, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/05/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
10/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Châtillon-sur-Colmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Colmont Code postal 53100 Identifiant INSEE 53064
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 611 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 215 m² à 3 334 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 215 m² | 611 m² | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 119 m² | 3 334 m² |
| Total | 3 215 m² | 611 m² | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 119 m² | 3 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 215 m² | 611 m² | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 119 m² | 3 334 m² |
| Total locaux | 3 215 m² | 611 m² | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 119 m² | 3 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN PAPILLON, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Châtillon-sur-Colmont. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN PAPILLON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 493414114
- SIRET
- 49341411400014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHÂTILLON-SUR-COLMONT (53100)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN PAPILLON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306420M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |