Permis de construire n° 05306420M0003 à Châtillon-sur-Colmont pour 611 m² de locaux, La Courie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2021
Dossier PC n° 05306420M0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN PAPILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Courie, le permis de construire n° 05306420M0003 a été délivré le 26 février 2021 à Châtillon-sur-Colmont (Mayenne, Pays de la Loire). GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN PAPILLON figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 611 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 611 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YN13, YN18, YN26. Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Colmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
10/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Châtillon-sur-Colmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Colmont Code postal 53100 Identifiant INSEE 53064
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 215 m² | 611 m² | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 119 m² | 3 334 m² |
| Total | 3 215 m² | 611 m² | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 119 m² | 3 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 215 m² | 611 m² | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 119 m² | 3 334 m² |
| Total locaux | 3 215 m² | 611 m² | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 119 m² | 3 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN PAPILLON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 493414114
- SIRET
- 49341411400014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHATILLON SUR COLMONT (53100)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN PAPILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306420M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 février 2021 |
| Date de dépôt | 12/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |