Permis de construire à Châtillon-sur-Colmont pour 611 m² de locaux - La Courie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2021
Dossier PC n° 05306420M0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN PAPILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05306420M0003, délivré le 26 février 2021 à Châtillon-sur-Colmont (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Courie, Châtillon-sur-Colmont (53100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN PAPILLON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 611 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 611 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YN13, YN18, YN26.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2022.
Autorisation
26 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
10/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois 17 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Châtillon-sur-Colmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châtillon-sur-Colmont Code postal 53100 Identifiant INSEE 53064
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 215 m² | 611 m² | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 119 m² | 3 334 m² |
| Total | 3 215 m² | 611 m² | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 119 m² | 3 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 215 m² | 611 m² | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 119 m² | 3 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN PAPILLON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 493414114
- SIRET
- 49341411400014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHATILLON SUR COLMONT (53100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306420M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 février 2021 |
| Date de dépôt | 12/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |