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GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN MAUSSION - Permis de construire et DP

Cessée
824421580 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/12/2016

Infos clés

Secteur

Agriculture - autres activités

Activité - Code NAF

NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Siège

Mayenne (53)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN MAUSSION

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN MAUSSION est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bierné-les-Villages.

Profil et organisation

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN MAUSSION est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 53290 à Bierné-les-Villages.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN MAUSSION
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Section NAF
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division NAF
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
SIRET du siège
Sigle
GAEC
Date de création
01/12/2016

Siège social

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN MAUSSION

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN MAUSSION

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN MAUSSION compte 2 autorisations recensées sur la période 07/08/2019 - 20/10/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN MAUSSION, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

07/08/2019 - 20/10/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN MAUSSION

2 autorisations sur la période 07/08/2019 - 20/10/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Bierné-les-Villages.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN MAUSSION dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN MAUSSION

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Bierné-les-Villages

2 autorisations

Département représenté

Mayenne (53)

2 autorisations

Demandeurs comparables à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN MAUSSION

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

JANVIER LABS
SIREN 340663079
Même secteur et même département
14 autorisations 11 PC 3 PD
EARL DE LA BAUDOUINAIS
SIREN 342277449
Même secteur et même département
4 autorisations 1 PC 3 PD
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CORBINIERE
SIREN 822585170
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC
GRANDE JOIE
SIREN 889414587
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA COUR
SIREN 388068280
Même secteur et même département
3 autorisations 3 PC
BECHU
SIREN 332575570
Même secteur et même département
2 autorisations 2 PC

Sources des informations sur GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN MAUSSION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN MAUSSION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN MAUSSION ?
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN MAUSSION est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN MAUSSION ?
Le profil de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN MAUSSION recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN MAUSSION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN MAUSSION concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN MAUSSION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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