GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE L AUBE - Permis de construire et DP

Active
828920744 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/03/2017

Infos clés

Siège

Mayenne (53)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE L AUBE

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE L AUBE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montsûrs.

Profil et organisation

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE L AUBE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 53150 à MONTSURS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE L AUBE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Sigle
GAEC
Date de création
01/03/2017

Siège social

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE L AUBE

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE L AUBE

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE L AUBE compte 2 autorisations recensées sur la période 19/03/2018 - 05/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE L AUBE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

19/03/2018 - 05/06/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE L AUBE

2 autorisations sur la période 19/03/2018 - 05/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Montsûrs.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE L AUBE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Haye, Montsûrs (53150) PC Locaux B1132, B1134 55 881 m² 147 m² 2024/06/05
La Haye, Montsûrs (53150) PC Locaux B1131, B1132 340 966 m² 27 m² 2018/03/19

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE L AUBE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE L AUBE

Sources des informations sur GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE L AUBE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE L AUBE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE L AUBE ?
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE L AUBE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE L AUBE ?
Le profil de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE L AUBE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE L AUBE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE L AUBE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE L AUBE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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