Permis de construire n° 05316124M1006 à Montsûrs pour 147 m² de locaux, La Haye
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2024
Dossier PC n° 05316124M1006
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE L AUBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05316124M1006 a été délivré le 5 juin 2024 à Montsûrs (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Haye. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE L AUBE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1132, B1134, B1808. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsûrs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2026. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2025
Achèvement (DAACT)
13/01/2026
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Montsûrs
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montsûrs Code postal 53150 Identifiant INSEE 53161
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 147 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 59 m² | 147 m² |
| Total | 88 m² | 147 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 59 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 88 m² | 147 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 59 m² | 147 m² |
| Total locaux | 88 m² | 147 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 59 m² | 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE L AUBE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 828920744
- SIRET
- 82892074400012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTSURS-SAINT-CENERE (53150)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE L AUBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05316124M1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |