Permis de construire à Montsûrs pour 147 m² de locaux - La Haye
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2024
Dossier PC n° 05316124M1006
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE L AUBE
Cette page présente le permis de construire n° 05316124M1006, délivré le 5 juin 2024 à Montsûrs (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Haye, Montsûrs (53150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE L AUBE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1132, B1134, B1808.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2026.
Autorisation
5 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2025
Achèvement (DAACT)
13/01/2026
Délai autorisation - chantier
10 mois 16 jours
Durée du chantier
8 mois 23 jours
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Montsûrs
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montsûrs Code postal 53150 Identifiant INSEE 53161
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 147 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 59 m² | 147 m² |
| Total | 88 m² | 147 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 59 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 88 m² | 147 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 59 m² | 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE L AUBE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 828920744
- SIRET
- 82892074400012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTSURS-SAINT-CENERE (53150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05316124M1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |