Permis de construire à Montsûrs pour 27 m² de locaux - La Haye
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2018
Dossier PC n° 05316118M1001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE L AUBE
Cette page présente le permis de construire n° 05316118M1001, délivré le 19 mars 2018 à Montsûrs (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Haye, Montsûrs (53150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE L AUBE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1131, B1132, B1134.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2019.
Autorisation
19 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2018
Achèvement (DAACT)
19/04/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 3 jours
Durée du chantier
10 mois 28 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montsûrs
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montsûrs Code postal 53150 Identifiant INSEE 53161
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 545 m² | 27 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 1 322 m² |
| Total | 1 545 m² | 27 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 1 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 545 m² | 27 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 1 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE L AUBE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 828920744
- SIRET
- 82892074400012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTSURS-SAINT CENERE (53150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05316118M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |