Permis de construire n° 05316118M1001 à Montsûrs pour 27 m² de locaux, La Haye
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2018
Dossier PC n° 05316118M1001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE L AUBE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montsûrs (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05316118M1001 a été délivré le 19 mars 2018, pour un projet situé La Haye. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE L AUBE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1131, B1132, B1134. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsûrs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2018
Achèvement (DAACT)
19/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montsûrs
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montsûrs Code postal 53150 Identifiant INSEE 53161
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 545 m² | 27 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | -223 m² | 1 322 m² |
| Total | 1 545 m² | 27 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | -223 m² | 1 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 545 m² | 27 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | -223 m² | 1 322 m² |
| Total locaux | 1 545 m² | 27 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | -223 m² | 1 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE L AUBE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 828920744
- SIRET
- 82892074400012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTSURS-SAINT CENERE (53150)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE L AUBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05316118M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |