GROUPE FRANCE TERRE - Permis d'aménager

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307558601 SA à conseil d'administration (s.a.i.) PME Créée le 20/02/1981

Chiffres clés

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de GROUPE FRANCE TERRE

GROUPE FRANCE TERRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Bassens.

Profil et organisation

GROUPE FRANCE TERRE est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré à 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPE FRANCE TERRE
SIREN
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale
NAF 70.10Z - Activités des sièges sociaux
SIRET du siège
Date de création
20/02/1981
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis d'aménager de GROUPE FRANCE TERRE

Activité d’urbanisme de GROUPE FRANCE TERRE

GROUPE FRANCE TERRE compte 2 autorisations recensées sur la période 21/10/2013 - 17/02/2014, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPE FRANCE TERRE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

21/10/2013 - 17/02/2014

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

2 communes

Permis d'aménager de GROUPE FRANCE TERRE

2 autorisations sur la période 21/10/2013 - 17/02/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Bassens.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chem Des Monts Au Mont, Bassens (73000) PA AB32P 2014/02/17
Rue Jean-Jacques Audubon, Bouaye (44830) PA ZC560 2013/10/21

Répartition géographique des autorisations de GROUPE FRANCE TERRE

2 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à GROUPE FRANCE TERRE

Sources des informations sur GROUPE FRANCE TERRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPE FRANCE TERRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPE FRANCE TERRE ?
GROUPE FRANCE TERRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPE FRANCE TERRE ?
Le profil de GROUPE FRANCE TERRE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPE FRANCE TERRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPE FRANCE TERRE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPE FRANCE TERRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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