Permis d'aménager n° 07303113G3003 à Bassens, Chem Des Monts Au Mont
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PA n° 07303113G3003
Demandeur
GROUPE FRANCE TERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07303113G3003 a été délivré le 17 février 2014 à Bassens (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Des Monts Au Mont. Le projet est porté par GROUPE FRANCE TERRE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB32P. L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Bassens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2019.
Autorisation
17 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2014
Achèvement (DAACT)
10/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Bassens
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Mont
Territoires administratifs
- Commune
- Bassens Code postal 73000 Identifiant INSEE 73031
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE FRANCE TERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 307558601
- SIRET
- 30755860100257
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1981
- Localisation
- CLAIX (38640)
Autres dossiers de GROUPE FRANCE TERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07303113G3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 10/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |