Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07303113G3003

Permis d'aménager à Bassens pour 0 m² de terrain - Chem Des Monts Au Mont

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE FRANCE TERRE et autorisé le 17 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2014, ouverture de chantier le 23 décembre 2014, achèvement déclaré le 10 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303113G3003, instruit par la commune de Bassens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PA n° 07303113G3003

Demandeur

GROUPE FRANCE TERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07303113G3003, délivré le 17 février 2014 à Bassens (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Des Monts Au Mont, Bassens (73000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GROUPE FRANCE TERRE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB32P.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2019.

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2014

Achèvement (DAACT)

10/05/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois 6 jours

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt

10/05/2019

Autorisation

17/02/2014

Chantier (DOC)

23/12/2014

Achèvement (DAACT)

10/05/2019

Localisation du projet à Bassens

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB32P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Mont

Territoire administratif

Commune: Bassens Code postal 73000 Identifiant INSEE 73031
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE FRANCE TERRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 307558601
SIRET: 30755860100257
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: CLAIX (38640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07303113G3003
Code commune INSEE	73031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 février 2014
Date de dépôt	10/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Des Monts Au Mont, Bassens (73000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE FRANCE TERRE et autorisé le 17 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2014, ouverture de chantier le 23 décembre 2014, achèvement déclaré le 10 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303113G3003, instruit par la commune de Bassens.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.