Autorisations en 2015
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Terre De La Maison, Prissé (71960) | PA | AP67 | 12 400 m² | 2015/12/16 |
GROUP. FONCIER VITICOLE DE LA FEUILLARDE - Permis d'aménager
Active
393867288
Groupement foncier agricole
Créée le 29/12/1993
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de GROUP. FONCIER VITICOLE DE LA FEUILLARDE
GROUP. FONCIER VITICOLE DE LA FEUILLARDE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Prissé.
Profil et organisation
GROUP. FONCIER VITICOLE DE LA FEUILLARDE est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 71960 à Prissé.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GROUP. FONCIER VITICOLE DE LA FEUILLARDE
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Activité principale
- NAF 01.21Z - Culture de la vigne
- Section NAF
- A - Agriculture, sylviculture et pêche
- SIRET du siège
- Date de création
- 29/12/1993
Siège social
Permis d'aménager de GROUP. FONCIER VITICOLE DE LA FEUILLARDE
Activité d’urbanisme de GROUP. FONCIER VITICOLE DE LA FEUILLARDE
GROUP. FONCIER VITICOLE DE LA FEUILLARDE compte 1 autorisation recensée sur la période 16/12/2015 - 16/12/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour GROUP. FONCIER VITICOLE DE LA FEUILLARDE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
16/12/2015 - 16/12/2015
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de GROUP. FONCIER VITICOLE DE LA FEUILLARDE
1 autorisation sur la période 16/12/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Prissé.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de GROUP. FONCIER VITICOLE DE LA FEUILLARDE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GROUP. FONCIER VITICOLE DE LA FEUILLARDE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCEA DES PETITS BOIS
SIREN 352870950
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
EARL PASCAL RENAUD
SIREN 408487056
Même département de siège
4 autorisations
3 PC
1 PD
SCEA VINCENT DAUX
SIREN 413443607
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
C. COLLOVRAY & J-L TERRIER
SIREN 333431831
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
SCEA DU CHATEAU DE FUISSE
SIREN 382651388
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
DOMAINE LA RENARDE
SIREN 413256926
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
Sources des informations sur GROUP. FONCIER VITICOLE DE LA FEUILLARDE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GROUP. FONCIER VITICOLE DE LA FEUILLARDE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUP. FONCIER VITICOLE DE LA FEUILLARDE ?
GROUP. FONCIER VITICOLE DE LA FEUILLARDE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUP. FONCIER VITICOLE DE LA FEUILLARDE ?
Le profil de GROUP. FONCIER VITICOLE DE LA FEUILLARDE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUP. FONCIER VITICOLE DE LA FEUILLARDE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUP. FONCIER VITICOLE DE LA FEUILLARDE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUP. FONCIER VITICOLE DE LA FEUILLARDE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable