Permis d'aménager n° 07136015S0001 à Prissé pour un terrain de 12 400 m², Terre De La Maison
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2015
Dossier PA n° 07136015S0001
Demandeur
GROUP. FONCIER VITICOLE DE LA FEUILLARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07136015S0001 a été délivré le 16 décembre 2015 à Prissé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Terre De La Maison. Le projet est porté par GROUP. FONCIER VITICOLE DE LA FEUILLARDE.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 400 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Prissé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016.
Autorisation
16 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2016
Achèvement (DAACT)
15/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Prissé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terre De La Maison
Territoires administratifs
- Commune
- Prissé Code postal 71960 Identifiant INSEE 71360
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUP. FONCIER VITICOLE DE LA FEUILLARDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 393867288
- SIRET
- 39386728800010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PRISSE (71960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07136015S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |