Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07136015S0001

Permis d'aménager à Prissé pour 12 400 m² de terrain - Terre De La Maison

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GROUP. FONCIER VITICOLE DE LA FEUILLARDE et autorisé le 16 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 15 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07136015S0001, instruit par la commune de Prissé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2015

Dossier PA n° 07136015S0001

Demandeur

GROUP. FONCIER VITICOLE DE LA FEUILLARDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07136015S0001, délivré le 16 décembre 2015 à Prissé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Terre De La Maison, Prissé (71960). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GROUP. FONCIER VITICOLE DE LA FEUILLARDE. L'opération concerne un terrain de 12 400 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AP67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2015

Surface du terrain

12 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016.

Autorisation

16 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

15/06/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

3 mois 8 jours

Délai total

5 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/12/2015

Chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

15/06/2016

Localisation du projet à Prissé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terre De La Maison

Territoire administratif

Commune: Prissé Code postal 71960 Identifiant INSEE 71360
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 400 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUP. FONCIER VITICOLE DE LA FEUILLARDE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 393867288
SIRET: 39386728800010
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: PRISSE (71960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07136015S0001
Code commune INSEE	71360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 400 m², situé Terre De La Maison, Prissé (71960).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GROUP. FONCIER VITICOLE DE LA FEUILLARDE et autorisé le 16 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 15 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07136015S0001, instruit par la commune de Prissé.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.