Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Petit Brin D'amour, Combreux (45530) | PD | AB112 | 110 m² | 2016/10/22 |
GFA REGIE COMBREUX - Permis de démolir
Active
428283493
Groupement foncier agricole
Créée le 17/07/1969
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de GFA REGIE COMBREUX
GFA REGIE COMBREUX est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Combreux.
Profil et organisation
GFA REGIE COMBREUX est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 45530 à Combreux.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GFA REGIE COMBREUX
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Activité principale
- NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- SIRET du siège
- Date de création
- 17/07/1969
Siège social
Permis de démolir de GFA REGIE COMBREUX
Activité d’urbanisme de GFA REGIE COMBREUX
GFA REGIE COMBREUX compte 1 autorisation recensée sur la période 22/10/2016 - 22/10/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour GFA REGIE COMBREUX, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
22/10/2016 - 22/10/2016
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de GFA REGIE COMBREUX
1 autorisation sur la période 22/10/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Combreux.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de GFA REGIE COMBREUX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GFA REGIE COMBREUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
EARL LEFEBVRE FAUTRAT
SIREN 330526484
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
EARL DE LA PORTE
SIREN 391631165
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
SAS LES SERRES DU VAL
SIREN 435123583
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
EARL LES TROIS VALLEES
SIREN 750538480
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
TERRES DU GATINAIS
SIREN 792508616
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
SCEA PANAT
SIREN 808105423
Même département de siège
4 autorisations
2 PC
2 PD
Sources des informations sur GFA REGIE COMBREUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GFA REGIE COMBREUX
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GFA REGIE COMBREUX ?
GFA REGIE COMBREUX est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GFA REGIE COMBREUX ?
Le profil de GFA REGIE COMBREUX recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GFA REGIE COMBREUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GFA REGIE COMBREUX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GFA REGIE COMBREUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable