Permis de démolir n° 04510116J0001 à Combreux, Le Petit Brin D'amour
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2016
Dossier PD n° 04510116J0001
Demandeur
GFA REGIE COMBREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04510116J0001 a été délivré le 22 octobre 2016 à Combreux (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Le Petit Brin D'amour. GFA REGIE COMBREUX figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 110 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Combreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Combreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combreux Code postal 45530 Identifiant INSEE 45101
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA REGIE COMBREUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 428283493
- SIRET
- 42828349300016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- COMBREUX (45530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04510116J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |