GFA LES AUBRACS DE LA VILLE BASSE - Permis de construire et DP

Active
853886711 Groupement foncier agricole PME Créée le 12/09/2019

Présentation détaillée de GFA LES AUBRACS DE LA VILLE BASSE

GFA LES AUBRACS DE LA VILLE BASSE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gommenec'h.

Profil et organisation

GFA LES AUBRACS DE LA VILLE BASSE est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 22290 à GOMMENEC'H.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GFA LES AUBRACS DE LA VILLE BASSE
SIREN
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
12/09/2019
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de GFA LES AUBRACS DE LA VILLE BASSE

Activité d’urbanisme de GFA LES AUBRACS DE LA VILLE BASSE

GFA LES AUBRACS DE LA VILLE BASSE compte 2 autorisations recensées sur la période 02/07/2021 - 29/07/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GFA LES AUBRACS DE LA VILLE BASSE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

02/07/2021 - 29/07/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GFA LES AUBRACS DE LA VILLE BASSE

2 autorisations sur la période 02/07/2021 - 29/07/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Gommenec'h.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GFA LES AUBRACS DE LA VILLE BASSE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Ville Basse, Gommenec'h (22290) PC Locaux A798, A591 185 m² 2021/07/29
La Ville Basse, Gommenec'h (22290) PC Locaux A798, A591 8 974 m² 354 m² 2021/07/02

Répartition géographique des autorisations de GFA LES AUBRACS DE LA VILLE BASSE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GFA LES AUBRACS DE LA VILLE BASSE

Sources des informations sur GFA LES AUBRACS DE LA VILLE BASSE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GFA LES AUBRACS DE LA VILLE BASSE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GFA LES AUBRACS DE LA VILLE BASSE ?
GFA LES AUBRACS DE LA VILLE BASSE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GFA LES AUBRACS DE LA VILLE BASSE ?
Le profil de GFA LES AUBRACS DE LA VILLE BASSE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GFA LES AUBRACS DE LA VILLE BASSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GFA LES AUBRACS DE LA VILLE BASSE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GFA LES AUBRACS DE LA VILLE BASSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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