Permis de construire à Gommenec'h pour 185 m² de locaux - La Ville Basse
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2021
Dossier PC n° 02206321D0006
Demandeur
EARL LES AUBRACS DE LA VILLE BASSE
Cette page présente le permis de construire n° 02206321D0006, délivré le 29 juillet 2021 à Gommenec'h (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Basse, Gommenec'h (22290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES AUBRACS DE LA VILLE BASSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A798, A591, A593.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2022.
Autorisation
29 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
15/05/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois 2 jours
Durée du chantier
7 mois 14 jours
Délai total
9 mois 16 jours
Localisation du projet à Gommenec'h
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Basse
Territoire administratif
- Commune
- Gommenec'h Code postal 22290 Identifiant INSEE 22063
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 185 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² |
| Total | 185 m² | 185 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 185 m² | 185 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES AUBRACS DE LA VILLE BASSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 853886711
- SIRET
- 85388671100011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- GOMMENEC H (22290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206321D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 15/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |