Permis de construire à Gommenec'h pour 354 m² de locaux - La Ville Basse
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PC n° 02206321D0005
Demandeur
EARL LES AUBRACS DE LA VILLE BASSE
Cette page présente le permis de construire n° 02206321D0005, délivré le 2 juillet 2021 à Gommenec'h (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Basse, Gommenec'h (22290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES AUBRACS DE LA VILLE BASSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 354 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A798, A591, A593.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2022.
Autorisation
2 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
15/05/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois 29 jours
Durée du chantier
7 mois 14 jours
Délai total
10 mois 13 jours
Localisation du projet à Gommenec'h
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Basse
Territoire administratif
- Commune
- Gommenec'h Code postal 22290 Identifiant INSEE 22063
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 961 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 1 315 m² |
| Total | 961 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 1 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 961 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 1 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES AUBRACS DE LA VILLE BASSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 853886711
- SIRET
- 85388671100011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- GOMMENEC H (22290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206321D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 15/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |