Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Lanuéjols (48000) | PA | A626 | — | 2021/09/25 |
GFA JEAN ET ETIENNE BRUGERON - Permis d'aménager
Active
503569535
Groupement foncier agricole
PME
Créée le 01/03/2008
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de GFA JEAN ET ETIENNE BRUGERON
GFA JEAN ET ETIENNE BRUGERON est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2021 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lanuéjols.
Profil et organisation
GFA JEAN ET ETIENNE BRUGERON est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 48000 à Lanuéjols.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GFA JEAN ET ETIENNE BRUGERON
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/2008
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de GFA JEAN ET ETIENNE BRUGERON
Activité d’urbanisme de GFA JEAN ET ETIENNE BRUGERON
GFA JEAN ET ETIENNE BRUGERON compte 2 autorisations recensées sur la période 06/12/2018 - 25/09/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour GFA JEAN ET ETIENNE BRUGERON, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
2
Période couverte
06/12/2018 - 25/09/2021
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de GFA JEAN ET ETIENNE BRUGERON
2 autorisations sur la période 06/12/2018 - 25/09/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Lanuéjols.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Finiols, Lanuéjols (48000) | PA | D73 | — | 2018/12/06 |
Répartition géographique des autorisations de GFA JEAN ET ETIENNE BRUGERON
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GFA JEAN ET ETIENNE BRUGERON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI TROUSSELIER
SIREN 750197592
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
LES CROIX
SIREN 789542453
Même département de siège
7 autorisations
3 PC
4 PA
AVERTIN
SIREN 488134735
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SALOUL ET FILLES
SIREN 751429796
Même département de siège
4 autorisations
3 PC
1 PA
SCI BA2C
SIREN 477700736
Même département de siège
3 autorisations
2 PC
1 PA
CLASSE PRO
SIREN 489151597
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
Sources des informations sur GFA JEAN ET ETIENNE BRUGERON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GFA JEAN ET ETIENNE BRUGERON
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GFA JEAN ET ETIENNE BRUGERON ?
GFA JEAN ET ETIENNE BRUGERON est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GFA JEAN ET ETIENNE BRUGERON ?
Le profil de GFA JEAN ET ETIENNE BRUGERON recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GFA JEAN ET ETIENNE BRUGERON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GFA JEAN ET ETIENNE BRUGERON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GFA JEAN ET ETIENNE BRUGERON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable