Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04808118A0001

Permis d'aménager n° 04808118A0001 à Lanuéjols, Finiols

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GFA JEAN ET ETIENNE BRUGERON et autorisée le 6 décembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 décembre 2018, ouverture de chantier le 7 décembre 2018, achèvement déclaré le 8 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04808118A0001, déposé en mairie de Lanuéjols.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier PA n° 04808118A0001

Demandeur

GFA JEAN ET ETIENNE BRUGERON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lanuéjols (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04808118A0001 a été délivré le 6 décembre 2018, pour un projet situé Finiols. Le dossier a été déposé par GFA JEAN ET ETIENNE BRUGERON.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Lanuéjols.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2018.

Autorisation

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2018

Achèvement (DAACT)

08/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

2 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/12/2018

Chantier (DOC)

07/12/2018

Achèvement (DAACT)

08/12/2018

Localisation du projet à Lanuéjols

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Finiols

Territoires administratifs

Commune: Lanuéjols Code postal 48000 Identifiant INSEE 48081
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA JEAN ET ETIENNE BRUGERON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 503569535
SIRET: 50356953500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: LANUEJOLS (48000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04808118A0001
Code commune INSEE	48081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Finiols à Lanuéjols (48000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GFA JEAN ET ETIENNE BRUGERON et autorisée le 6 décembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 décembre 2018, ouverture de chantier le 7 décembre 2018, achèvement déclaré le 8 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04808118A0001, déposé en mairie de Lanuéjols.

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