Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04808121A0001

Permis d'aménager n° 04808121A0001 à Lanuéjols

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Lanuéjols (48000).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GFA JEAN ET ETIENNE BRUGERON et autorisée le 25 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2021, ouverture de chantier le 25 septembre 2021, achèvement déclaré le 14 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04808121A0001, déposé en mairie de Lanuéjols.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2021

Dossier PA n° 04808121A0001

Demandeur

GFA JEAN ET ETIENNE BRUGERON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lanuéjols (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04808121A0001 a été délivré le 25 septembre 2021. La demande émane de GFA JEAN ET ETIENNE BRUGERON.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A626. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Lanuéjols.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2021.

Autorisation

25 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2021

Achèvement (DAACT)

14/10/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

19 jours

Délai total

19 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/09/2021

Chantier (DOC)

25/09/2021

Achèvement (DAACT)

14/10/2021

Localisation du projet à Lanuéjols

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lanuéjols Code postal 48000 Identifiant INSEE 48081
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA JEAN ET ETIENNE BRUGERON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 503569535
SIRET: 50356953500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: LANUEJOLS (48000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04808121A0001
Code commune INSEE	48081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Lanuéjols (48000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GFA JEAN ET ETIENNE BRUGERON et autorisée le 25 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2021, ouverture de chantier le 25 septembre 2021, achèvement déclaré le 14 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04808121A0001, déposé en mairie de Lanuéjols.

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