GFA DU DOMAINE DU DEVOY - Permis de construire et DP

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480144534 Groupement foncier agricole PME Créée le 18/12/2004

Infos clés

Présentation détaillée de GFA DU DOMAINE DU DEVOY

GFA DU DOMAINE DU DEVOY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Laurent-des-Arbres.

Profil et organisation

GFA DU DOMAINE DU DEVOY est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 30126 à SAINT-LAURENT-DES-ARBRES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
GFA DU DOMAINE DU DEVOY
SIREN
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
18/12/2004
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de GFA DU DOMAINE DU DEVOY

Activité d’urbanisme de GFA DU DOMAINE DU DEVOY

GFA DU DOMAINE DU DEVOY compte 2 autorisations recensées sur la période 04/08/2017 - 28/05/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GFA DU DOMAINE DU DEVOY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

04/08/2017 - 28/05/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GFA DU DOMAINE DU DEVOY

2 autorisations sur la période 04/08/2017 - 28/05/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Laurent-des-Arbres.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GFA DU DOMAINE DU DEVOY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Devez, Saint-Laurent-des-Arbres (30126) PC Locaux 0C1232 1 349 m² 143 m² 2018/05/28
Chateau Le Devoy Martine, Saint-Laurent-des-Arbres (30126) PC Locaux 0C2219 302 666 m² 103 m² 2017/08/04

Répartition géographique des autorisations de GFA DU DOMAINE DU DEVOY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GFA DU DOMAINE DU DEVOY

Sources des informations sur GFA DU DOMAINE DU DEVOY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GFA DU DOMAINE DU DEVOY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GFA DU DOMAINE DU DEVOY ?
GFA DU DOMAINE DU DEVOY est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GFA DU DOMAINE DU DEVOY ?
Le profil de GFA DU DOMAINE DU DEVOY recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GFA DU DOMAINE DU DEVOY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GFA DU DOMAINE DU DEVOY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GFA DU DOMAINE DU DEVOY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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