Permis de construire Locaux N° 03027817C0046

Permis de construire n° 03027817C0046 à Saint-Laurent-des-Arbres pour 143 m² de locaux, Le Devez

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2018

Dossier PC n° 03027817C0046

Demandeur

GFA DU DOMAINE DU DEVOY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Laurent-des-Arbres (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03027817C0046 a été délivré le 28 mai 2018, pour un projet situé Le Devez. Le demandeur déclaré est GFA DU DOMAINE DU DEVOY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-des-Arbres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 349 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-des-Arbres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-des-Arbres Code postal 30126 Identifiant INSEE 30278
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
dont Entrepôt 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total locaux 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DU DOMAINE DU DEVOY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
480144534
SIRET
48014453400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
SAINT LAURENT DES ARBRES (30126)

Autres dossiers de GFA DU DOMAINE DU DEVOY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03027817C0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 349 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Devez, à Saint-Laurent-des-Arbres (30126).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GFA DU DOMAINE DU DEVOY et accordé le 28 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03027817C0046, déposé en mairie de Saint-Laurent-des-Arbres.

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