Permis de construire n° 03027817C0014 à Saint-Laurent-des-Arbres pour 103 m² de locaux, Chateau Le Devoy Martine
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2017
Dossier PC n° 03027817C0014
Demandeur
GFA DU DOMAINE DU DEVOY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Laurent-des-Arbres (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03027817C0014 a été délivré le 4 août 2017, pour un projet situé Chateau Le Devoy Martine. Le projet est porté par GFA DU DOMAINE DU DEVOY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-des-Arbres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Laurent-des-Arbres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-des-Arbres Code postal 30126 Identifiant INSEE 30278
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 454 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 557 m² |
| Total | 454 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 454 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 557 m² |
| Total locaux | 454 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 557 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DU DOMAINE DU DEVOY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 480144534
- SIRET
- 48014453400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT LAURENT DES ARBRES (30126)
Autres dossiers de GFA DU DOMAINE DU DEVOY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03027817C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |