Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Fief De Beaumont Le Fief De Beaumont, Cravans (17260) | PA | ZI87 | — | 2013/06/03 |
GFA DE LA MERCERIE - Permis d'aménager
Cessée
390444495
Groupement foncier agricole
Créée le 21/04/1972
Infos clés
Secteur
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de GFA DE LA MERCERIE
GFA DE LA MERCERIE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cravans.
Profil et organisation
GFA DE LA MERCERIE est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 17120 à Semussac.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GFA DE LA MERCERIE
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Activité principale
- NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- SIRET du siège
- Date de création
- 21/04/1972
Siège social
Permis d'aménager de GFA DE LA MERCERIE
Activité d’urbanisme de GFA DE LA MERCERIE
GFA DE LA MERCERIE compte 1 autorisation recensée sur la période 03/06/2013 - 03/06/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour GFA DE LA MERCERIE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
03/06/2013 - 03/06/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de GFA DE LA MERCERIE
1 autorisation sur la période 03/06/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Cravans.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de GFA DE LA MERCERIE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GFA DE LA MERCERIE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
RENAUD & FILS SARL
SIREN 330852534
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
SCEA BOULLE
SIREN 402249072
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
HUITRES GEAY
SIREN 801498064
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
EARL LAPREE
SIREN 390176840
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
GABORIAU
SIREN 399502012
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
PEPINIERES ROUBERTY SARL
SIREN 403200504
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
Sources des informations sur GFA DE LA MERCERIE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GFA DE LA MERCERIE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GFA DE LA MERCERIE ?
GFA DE LA MERCERIE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GFA DE LA MERCERIE ?
Le profil de GFA DE LA MERCERIE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GFA DE LA MERCERIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GFA DE LA MERCERIE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GFA DE LA MERCERIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable