Permis d'aménager n° 01713313S0001 à Cravans, Rue Du Fief De Beaumont Le Fief De Beaumont
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PA n° 01713313S0001
Demandeur
GFA DE LA MERCERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01713313S0001, délivré le 3 juin 2013 à Cravans (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Fief De Beaumont Le Fief De Beaumont. GFA DE LA MERCERIE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI87. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Cravans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2014.
Autorisation
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2013
Achèvement (DAACT)
20/01/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Cravans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fief De Beaumont
Territoires administratifs
- Commune
- Cravans Code postal 17260 Identifiant INSEE 17133
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DE LA MERCERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 390444495
- SIRET
- 39044449500019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SEMUSSAC (17120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01713313S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |