Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Du Chapoutot, Mervans (71310) | PD | AE8 | — | 2016/03/26 |
GFA DE CHENEVELLE - Permis de démolir
Active
434955225
Groupement foncier agricole
PME
Créée le 27/12/1976
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de GFA DE CHENEVELLE
GFA DE CHENEVELLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2016 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mervans.
Profil et organisation
GFA DE CHENEVELLE est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 71390 à Buxy.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GFA DE CHENEVELLE
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 27/12/1976
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de GFA DE CHENEVELLE
Activité d’urbanisme de GFA DE CHENEVELLE
GFA DE CHENEVELLE compte 2 autorisations recensées sur la période 16/07/2014 - 26/03/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour GFA DE CHENEVELLE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
2
Période couverte
16/07/2014 - 26/03/2016
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de GFA DE CHENEVELLE
2 autorisations sur la période 16/07/2014 - 26/03/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Mervans.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Du Chapoutot Le Chapoutot, Mervans (71310) | PD | AE8 | — | 2014/07/16 |
Répartition géographique des autorisations de GFA DE CHENEVELLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GFA DE CHENEVELLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SARL DU ROSOY
SIREN 793354416
Même département de siège
13 autorisations
13 PC
SCI 5A IMMOBILIERE
SIREN 778147660
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
LA PROMENADE
SIREN 811002898
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
SCI L'IMMOBILIERE
SIREN 401738869
Même département de siège
6 autorisations
3 PC
3 PD
SC FAMILIALE DE SIMONE
SIREN 804929016
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
LE BREUIL DISTRIBUTION
SIREN 322251307
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
Sources des informations sur GFA DE CHENEVELLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GFA DE CHENEVELLE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GFA DE CHENEVELLE ?
GFA DE CHENEVELLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GFA DE CHENEVELLE ?
Le profil de GFA DE CHENEVELLE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GFA DE CHENEVELLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GFA DE CHENEVELLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GFA DE CHENEVELLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable