GFA DE CHENEVELLE - Permis de démolir
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de GFA DE CHENEVELLE
GFA DE CHENEVELLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2016 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mervans.
Profil et organisation
GFA DE CHENEVELLE est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 71390 à BUXY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GFA DE CHENEVELLE
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 27/12/1976
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de GFA DE CHENEVELLE
Activité d’urbanisme de GFA DE CHENEVELLE
GFA DE CHENEVELLE compte 2 autorisations recensées sur la période 16/07/2014 - 26/03/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour GFA DE CHENEVELLE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de démolir de GFA DE CHENEVELLE
2 autorisations sur la période 16/07/2014 - 26/03/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Mervans.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Du Chapoutot, Mervans (71310) | PD | AE8 | — | 2016/03/26 |
| 5 Rue Du Chapoutot Le Chapoutot, Mervans (71310) | PD | AE8 | — | 2014/07/16 |
Répartition géographique des autorisations de GFA DE CHENEVELLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GFA DE CHENEVELLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur GFA DE CHENEVELLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.