Permis de démolir n° 07129516E0001 à Mervans, 5 Rue Du Chapoutot
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2016
Dossier PD n° 07129516E0001
Demandeur
GFA DE CHENEVELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Du Chapoutot, le permis de démolir n° 07129516E0001 a été délivré le 26 mars 2016 à Mervans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GFA DE CHENEVELLE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE8. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Mervans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Mervans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mervans Code postal 71310 Identifiant INSEE 71295
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DE CHENEVELLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 434955225
- SIRET
- 43495522500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1976
- Localisation
- BUXY (71390)
Autres dossiers de GFA DE CHENEVELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07129516E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |