Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 43 Rue De La Liberation, Le Mesnil-en-Thelle (60530) | PD | ZE422 | 2 054 m² | 2019/01/07 |
GAEC RECONNU LECOMPTE - Permis de démolir
Cessée
324602028
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Créée le 01/04/1982
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de GAEC RECONNU LECOMPTE
GAEC RECONNU LECOMPTE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Mesnil-en-Thelle.
Profil et organisation
GAEC RECONNU LECOMPTE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 60530 au Mesnil-en-Thelle.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GAEC RECONNU LECOMPTE
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Activité principale
- NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Section NAF
- A - Agriculture, sylviculture et pêche
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/04/1982
Siège social
Permis de démolir de GAEC RECONNU LECOMPTE
Activité d’urbanisme de GAEC RECONNU LECOMPTE
GAEC RECONNU LECOMPTE compte 1 autorisation recensée sur la période 07/01/2019 - 07/01/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC RECONNU LECOMPTE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
07/01/2019 - 07/01/2019
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de GAEC RECONNU LECOMPTE
1 autorisation sur la période 07/01/2019, répartie dans 1 commune, principalement au Mesnil-en-Thelle.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de GAEC RECONNU LECOMPTE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GAEC RECONNU LECOMPTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
EARL DU VAL SAINT GERMAIN
SIREN 329597280
Même secteur et même département
5 autorisations
5 PC
EARL DU VAL DE POUILLY
SIREN 401272323
Même secteur et même département
5 autorisations
5 PC
DES SAULES
SIREN 350766184
Même secteur et même département
4 autorisations
4 PC
SAS EQUI-ENERGIES
SIREN 522966746
Même secteur et même département
4 autorisations
4 PC
SCEA AGRIFRAIS DU VEXIN
SIREN 830020301
Même secteur et même département
4 autorisations
4 PC
LA FERMETTE BIO DE VAUDANCOURT
SIREN 891517237
Même secteur et même département
4 autorisations
4 PC
Sources des informations sur GAEC RECONNU LECOMPTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GAEC RECONNU LECOMPTE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC RECONNU LECOMPTE ?
GAEC RECONNU LECOMPTE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC RECONNU LECOMPTE ?
Le profil de GAEC RECONNU LECOMPTE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC RECONNU LECOMPTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC RECONNU LECOMPTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC RECONNU LECOMPTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable