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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06039818T0001

Permis de démolir n° 06039818T0001 au Mesnil-en-Thelle, 43 Rue De La Liberation

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU LECOMPTE et autorisé le 7 janvier 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06039818T0001, déposé en mairie du Mesnil-en-Thelle.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2019

Dossier PD n° 06039818T0001

Demandeur

GAEC RECONNU LECOMPTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06039818T0001 a été délivré le 7 janvier 2019, pour un bâtiment situé 43 Rue De La Liberation. Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU LECOMPTE.

Le terrain concerné couvre 2 054 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE422. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés au Mesnil-en-Thelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2019

Surface du terrain

2 054 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/01/2019

Localisation du projet au Mesnil-en-Thelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 054 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU LECOMPTE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 324602028
SIRET: 32460202800015
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: LE MESNIL EN THELLE (60530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06039818T0001
Code commune INSEE	60398 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Rue De La Liberation au Mesnil-en-Thelle (60530).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU LECOMPTE et autorisé le 7 janvier 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06039818T0001, déposé en mairie du Mesnil-en-Thelle.

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22 sept. 2014

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