2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
GAEC RECONNU DU MOULIN DE CHAIX est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lys-Haut-Layon.
GAEC RECONNU DU MOULIN DE CHAIX est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 49310 à Lys-Haut-Layon.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GAEC RECONNU DU MOULIN DE CHAIX compte 2 autorisations recensées sur la période 02/01/2016 - 29/10/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC RECONNU DU MOULIN DE CHAIX, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 02/01/2016 - 29/10/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Lys-Haut-Layon.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC RECONNU DU MOULIN DE CHAIX dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Roches, Lys-Haut-Layon (49310) | PC Locaux | ZA42 | 30 010 m² | 3 347 m² | 2016/10/29 |
| Les Roches, Lys-Haut-Layon (49310) | PC Locaux | ZA42 | 30 010 m² | 2 586 m² | 2016/01/02 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
