Permis de construire à Lys-Haut-Layon pour 3 347 m² de locaux - Les Roches
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2016
Dossier PC n° 04937316M1036
Demandeur
GAEC RECONNU DU MOULIN DE CHAIX
Cette page présente le permis de construire n° 04937316M1036, délivré le 29 octobre 2016 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Roches, Lys-Haut-Layon (49310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DU MOULIN DE CHAIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 347 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 347 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA42.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2018.
Autorisation
29 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2016
Achèvement (DAACT)
09/05/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 3 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Lys-Haut-Layon
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lys-Haut-Layon Code postal 49540 Identifiant INSEE 49373
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 347 m² | 3 347 m² |
| Total | 0 m² | 3 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 347 m² | 3 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 347 m² | 3 347 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU MOULIN DE CHAIX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381405174
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LYS-HAUT-LAYON TANCOIGNE (49310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04937316M1036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |