Permis de construire n° 04914215M0001 à Lys-Haut-Layon pour 2 586 m² de locaux, Les Roches
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 2 janvier 2016
Dossier PC n° 04914215M0001
Demandeur
GAEC RECONNU DU MOULIN DE CHAIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04914215M0001 a fait l'objet d'une décision le 2 janvier 2016 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Roches. GAEC RECONNU DU MOULIN DE CHAIX figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 586 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-Haut-Layon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lys-Haut-Layon
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Roches
Territoires administratifs
- Commune
- Lys-Haut-Layon Code postal 49540 Identifiant INSEE 49373
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 586 m² | 2 586 m² |
| Total | 0 m² | 2 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 586 m² | 2 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 586 m² | 2 586 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 586 m² | 2 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU MOULIN DE CHAIX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381405174
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LYS-HAUT-LAYON TANCOIGNE (49310)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DU MOULIN DE CHAIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04914215M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 2 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |