GAEC PONS - Permis de construire et DP

Active
850363631 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 10/05/2019

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC PONS

GAEC PONS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Murol.

Profil et organisation

GAEC PONS est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 63790 à MUROL.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC PONS
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
10/05/2019

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC PONS

Activité d’urbanisme de GAEC PONS

GAEC PONS compte 2 autorisations recensées sur la période 07/12/2019 - 11/03/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC PONS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

07/12/2019 - 11/03/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC PONS

2 autorisations sur la période 07/12/2019 - 11/03/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Murol.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC PONS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Murol (63790) PC Locaux ZD306, ZD11 10 375 m² 140 m² 2022/03/11
Beaune Le Froid, Murol (63790) PC Locaux ZD306, ZD11 10 375 m² 117 m² 2019/12/07

Répartition géographique des autorisations de GAEC PONS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à GAEC PONS

Sources des informations sur GAEC PONS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC PONS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC PONS ?
GAEC PONS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC PONS ?
Le profil de GAEC PONS recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC PONS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC PONS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC PONS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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