Permis de construire à Murol pour 117 m² de locaux - Beaune Le Froid
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2019
Dossier PC n° 06324719V0009
Demandeur
GAEC PONS
Cette page présente le permis de construire n° 06324719V0009, délivré le 7 décembre 2019 à Murol (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Beaune Le Froid, Murol (63790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC PONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD306, ZD11.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Murol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaune Le Froid
Territoire administratif
- Commune
- Murol Code postal 63790 Identifiant INSEE 63247
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 188 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 305 m² |
| Total | 188 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 188 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 850363631
- SIRET
- 85036363100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MUROL (63790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06324719V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |