Permis de construire n° 06324719V0009 à Murol pour 117 m² de locaux, Beaune Le Froid
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2019
Dossier PC n° 06324719V0009
Demandeur
GAEC PONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Murol (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06324719V0009 a été délivré le 7 décembre 2019, pour un projet situé Beaune Le Froid. GAEC PONS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD306, ZD11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Murol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Murol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaune Le Froid
Territoires administratifs
- Commune
- Murol Code postal 63790 Identifiant INSEE 63247
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 188 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 305 m² |
| Total | 188 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 188 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 305 m² |
| Total locaux | 188 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 850363631
- SIRET
- 85036363100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MUROL (63790)
Autres dossiers de GAEC PONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06324719V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |