Permis de construire Locaux N° 06324722V0002

Permis de construire à Murol pour 140 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PC n° 06324722V0002

Demandeur

GAEC PONS

Cette page présente le permis de construire n° 06324722V0002, délivré le 11 mars 2022 à Murol (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Murol (63790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC PONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD306, ZD11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 375 m²

Surface existante avant

1 229 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

1 369 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2024.

Autorisation

11 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

10/12/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/03/2022
Chantier (DOC)
01/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2024

Localisation du projet à Murol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD306 ZD11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Murol Code postal 63790 Identifiant INSEE 63247
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 229 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 369 m²
Total 1 229 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 229 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC PONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
850363631
SIRET
85036363100019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MUROL (63790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06324722V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 375 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Murol (63790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC PONS et accordé le 11 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2022, ouverture de chantier le 1 août 2022, achèvement déclaré le 10 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06324722V0002, instruit par la commune de Murol.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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