GAEC L'ILE DE LA SEVRE - Permis de construire et DP

Active
409707585 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/09/1996

Infos clés

Siège

Vendée (85)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC L'ILE DE LA SEVRE

GAEC L'ILE DE LA SEVRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement L'Île-d'Elle.

Profil et organisation

GAEC L'ILE DE LA SEVRE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 85770 à ILE-D ELLE (L ).

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC L'ILE DE LA SEVRE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
SIRET du siège
Date de création
01/09/1996
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC L'ILE DE LA SEVRE

Activité d’urbanisme de GAEC L'ILE DE LA SEVRE

GAEC L'ILE DE LA SEVRE compte 2 autorisations recensées sur la période 25/06/2018 - 20/08/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC L'ILE DE LA SEVRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

25/06/2018 - 20/08/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC L'ILE DE LA SEVRE

2 autorisations sur la période 25/06/2018 - 20/08/2019, réparties dans 1 commune, principalement à L'Île-d'Elle.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC L'ILE DE LA SEVRE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Pomere, L'Île-d'Elle (85770) PC Locaux AW67, AW68 32 307 m² 3 m² 2019/08/20
La Pommere, L'Île-d'Elle (85770) PC Locaux AW67 12 165 m² 1 182 m² 2018/06/25

Répartition géographique des autorisations de GAEC L'ILE DE LA SEVRE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à GAEC L'ILE DE LA SEVRE

Sources des informations sur GAEC L'ILE DE LA SEVRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC L'ILE DE LA SEVRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC L'ILE DE LA SEVRE ?
GAEC L'ILE DE LA SEVRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC L'ILE DE LA SEVRE ?
Le profil de GAEC L'ILE DE LA SEVRE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC L'ILE DE LA SEVRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC L'ILE DE LA SEVRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC L'ILE DE LA SEVRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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