GAEC LE PUITS AUX DAMES - Autorisations d'urbanisme

Active
384676995 | Code 6533 | Créée le 26/11/1991
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
GAEC LE PUITS AUX DAMES
SIREN
384 676 995
SIRET siège
384 676 995 00010
Forme juridique
Code 6533
Catégorie
-
Activité (NAF)
01.50Z
Date de création
26/11/1991
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
11/04/2016
Dernière autorisation
27/03/2017

Siège social

Adresse
55 RUE DES FRENES FRAIGNEAU
Commune
85200 SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU
Département
Vendée

Permis de construire de GAEC LE PUITS AUX DAMES

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Fraigneau, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Locaux ZS35, ZS37 88 600 m² 6 203 m² 2017/03/27
Fraigneau, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Locaux ZS35, ZS37 30 820 m² 5 659 m² 2016/04/11

Permis d'aménager de GAEC LE PUITS AUX DAMES

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de GAEC LE PUITS AUX DAMES

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.