2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
GAEC LE PUITS AUX DAMES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2017 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Martin-de-Fraigneau.
GAEC LE PUITS AUX DAMES est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 85200 à Saint-Martin-de-Fraigneau.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GAEC LE PUITS AUX DAMES compte 2 autorisations recensées sur la période 11/04/2016 - 27/03/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC LE PUITS AUX DAMES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 11/04/2016 - 27/03/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-de-Fraigneau.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC LE PUITS AUX DAMES dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Fraigneau, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) | PC Locaux | ZS35, ZS37 | 88 600 m² | 544 m² | 2017/03/27 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Fraigneau, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) | PC Locaux | ZS35, ZS37 | 30 820 m² | 544 m² | 2016/04/11 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
