GAEC LABEL TERRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
311867568 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/03/1967

Infos clés

Siège

Vosges (88)

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de GAEC LABEL TERRE

GAEC LABEL TERRE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Grandvillers.

Profil et organisation

GAEC LABEL TERRE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 88600 à DOMPIERRE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC LABEL TERRE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
01/03/1967
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de GAEC LABEL TERRE

Activité d’urbanisme de GAEC LABEL TERRE

GAEC LABEL TERRE compte 3 autorisations recensées sur la période 30/06/2014 - 27/03/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC LABEL TERRE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

30/06/2014 - 27/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de GAEC LABEL TERRE

2 autorisations sur la période 30/06/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Grandvillers. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC LABEL TERRE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte De Vimenil Le Petit Mont, Grandvillers (88600) PC Locaux D1081, D1078 5 161 m² 46 m² 2014/06/30
Chem Communal De La Croix Le Petit Mont, Grandvillers (88600) PC Locaux D838, D230 20 491 m² 46 m² 2014/06/30

Permis de démolir de GAEC LABEL TERRE

1 autorisation sur la période 27/03/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Girecourt-sur-Durbion. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
35 Route De Dompierre, Girecourt-sur-Durbion (88600) PD AA83 7 987 m² 2026/03/27

Répartition géographique des autorisations de GAEC LABEL TERRE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC LABEL TERRE

Sources des informations sur GAEC LABEL TERRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC LABEL TERRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC LABEL TERRE ?
GAEC LABEL TERRE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC LABEL TERRE ?
Le profil de GAEC LABEL TERRE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC LABEL TERRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC LABEL TERRE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC LABEL TERRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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